Le site est la propriété de FRENCH FRIPES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FRENCH FRIPES dont le siège social est à Pleumeleuc immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 811 730 738 00010 ci-après dénommée » le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après » l’acheteur « .
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur www.frenchfripes.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits « vintage » étant des produits d’occasion et donc uniques. Il n’y a donc pas de possibilité de vente d’un produit déjà vendu. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 3 : COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que son chois de point relais ;
<pvalider sa="" commande="" après="" l'avoir="" vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
<pconfirmer sa="" commande="" et="" son="" règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Belgique. Pour les livraisons à l’étranger veuillez contacter l’administrateur du site. Le prix de livraison dépend de la zone géographique de l’acheteur.
4.1 Délais d’expédition
Les livraisons sont faites uniquement à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur s’engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur notre compte, dans un délai maximum de trois jours ouvrés, hors période de fermeture indiquée. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les produits sont expédiés à l’acheteur via le service Mondial Relay.
4.2 Réception
A la réception le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves doivent être portées au moment de la livraison sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont nulles de droit. En cas de réclamation le client est tenu d’informer FRENCH FRIPES de toute anomalie sous un délai de 24 heures à partir de la date de réception de la commande. Cette demande doit être formulée par écrit par le formulaire de contact.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais et de la responsabilité du retour.
Quelles que soient vos raisons vous avez 14 jours pour changer d’avis. Nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état et non portés. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet avec l’étiquette d’origine, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation ou usure sera systématiquement refusée.
Le retour du colis devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande. Avant de renvoyer votre retour à FRENCH FRIPES, merci d’enregistrer votre demande de retour par email frenchfripes@gmail.com et de vérifier que toutes les conditions soient bien enregistrées. FRENCH FRIPES n’acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes nos conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés. Aucun échange possible sur le site www.frenchfripes.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation, FRENCH FRIPES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par FRENCH FRIPES.
ARTICLE 6 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste ou de Mondial Relay), l’emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT
Le paiement est exigible dans un délai de 24H00 maximum. En cas de retard, l’acheteur se tient de contacter le vendeur avant l’expiration du délai demandé. Si le paiement n’est pas reçu dans les 48h00 ou 72h00 suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire via notre logiciel de paiement en ligne sécurisé.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. FRENCH FRIPES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de FRENCH FRIPES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés (le client reçoit un autre produit que celui commandé le bon de commande faisant foi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé et un bon de retour sera fourni pour le renvoi du produit envoyé par erreur (au tarif de transport le plus bas).
ARTICLE 9 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante frenchfripes@gmail.com.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de FRENCH FRIPES. De plus, FRENCH FRIPES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
FRENCH FRIPES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés FRENCH FRIPES informe ses clients de leurs droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel et à l’absence de droit d’opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu’ils remplissent.
